Protégez votre entreprise des risques juridiques

L'assurance Protection Juridique Professionnelle JURIDICA
Notre mission:

"ON S’EN OCCUPE”

Face à la multiplication des réclamations clients, des différends ou contentieux et de la complexité du système judiciaire, vous pouvez vous retrouver seul ou démuni. Une assurance de protection juridique professionnelle est indispensable pour sécuriser votre activité, quelle que soit la structure de votre entreprise (TPE, PME, artisan, commerçant, auto-entrepreneur...)

En cas de litige, la garantie de protection juridique professionnelle vous permet de connaître vos droits, de les faire valoir ou de les défendre. Vous êtes accompagné afin de trouver une solution négociée conforme à vos intérêts.

Ce contrat de protection juridique JURIDICA participe aux frais et honoraires des professionnels du droit de votre choix
jusqu'à 22 000 euros par an.

RENSEIGNEMENTS
JURIDIQUES

Un accès illimité DANS TOUS LES DOMAINES DU DROIT par téléphone à une équipe de juristes spécialisés pour toutes vos questions pratiques et juridiques du lundi au vendredi de 9h à 18h

ASSISTANCE JURIDIQUE

Soutien en cas de contentieux Nos juristes mettent tous les moyens en œuvre pour régler vos litiges et défendre vos intérêts. Ils sont à votre disposition pour Vous donner toutes les informations nécessaires à la constitution d’un dossier complet.

ANALYSE JURIDIQUE DES CONTRATS

Nous vous assistons dans la lecture et la compréhension des projets de contrats ou d’avenants, rédigés en langue française et relevant du droit français, liés à votre activité professionnelle

PROTECTION PÉNALE ET DISCIPLINAIRE (DONT GARDE À VUE)

Vous êtes garanti lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale dans le cadre de votre activité professionnelle

PROTECTION
ADMINISTRATIVE

Vous accompagner dans toutes les démarches administratives

-Mise à disposition de modèles de lettres et de courriers types

-Mise à disposition d’écrits et documents personnalisés en cas de différend.

PROTECTION COMMERCIALE

Assurer votre défense lors d’un conflit avec un client ou un fournisseur

GARANTIE URSSAF
ou MSA

Assurer votre défense lors d’un contrôle URSSAF ou MSA. Nous prenons en charge les honoraires de votre expert-comptable

PROTECTION FISCALE

Garantir votre accompagnement lors d’un controle et redressement fiscal.

Nous prenons en charge les honoraires de votre expert-comptable en cas de vérification de comptabilité par l’administration fiscale

PROTECTION SOCIALE

Être à vos côtés dans les conflits avec vos salariés Nous intervenons pour les litiges que Vous rencontrez avec vos employés en cas de conflit individuel du travail.

FRAIS DE STAGE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE ET NOUVEAU PERMIS

Vous êtes accompagné dans la récupération de points sur votre permis de conduire ET nous vous aidons à obtenir un « Nouveau permis »

ATTEINTE A VOTRE E-REPUTATION

Vous êtes garanti pour tout litige relatif à l’atteinte à votre réputation numérique. Vous êtes ainsi couvert en cas d’atteinte à votre image suite à la diffusion de propos diffamatoires ou calomnieux, d’injures ou à la divulgation illégale de votre vie privée sur Internet. Nous prenons en charge les frais de justice devant une juridiction pénale qui font suite à un dépôt de plainte de votre part.

USURPATION D'IDENTITE

Vous êtes garanti si vous êtes victime d’un usage non autorisé des éléments d’identification ou d’authentification de votre identité par un tiers dans le but de réaliser une action frauduleuse entraînant un préjudice pour vous

Problématique

FREIN AU DÉVELOPPEMENT

1,8 millions de TPE/PME sont freinées dans leur développement à cause de démarches administratives et juridiques

Problématiques juridiques

69% des entrepreneurs passent plus de 2 jours par mois à gérer des problématiques juridiques

Failles dans la gestion administrative

4 dirigeants sur 10 sont conscients d’avoir des failles dans la gestion de leurs obligations administratives

Mise en cause
Parce que même en étant irréprochable vous pouvez être mis en cause
Vos clients vous demandent d’être assuré
Parce que vos clients, souvent mieux informés, exigent de plus en plus fréquemment que vous soyez assuré
Les risques
Parce que les risques sont nombreux : erreur de conseil, violation involontaire de droits de propriété intellectuelle, atteinte à la vie privée...

Pourquoi ai-je besoin d’une Protection Juridique ?


Les difficultés juridiques sont quotidiennes, les résoudre coûte cher.
Seule une assurance Protection Juridique les garantit.

Gain de temps

Gain de temps : vous libérez du temps pour vous consacrer au développement de votre activité

Tranquillité d’esprit

Tranquillité d’esprit : votre activité est sécurisée et vos intérêts sont sauvegardés,

Trésorerie préservée
Trésorerie préservée : un abonnement à prix fixe et la prise en charge des frais d’expertise et de justice à hauteur des plafonds contractuels

Contrôle fiscal

On estime qu'en moyenne une PME subit un contrôle de l'administration fiscale toutes les 7 années.

Le contrôle sur pièces des particuliers et des entreprises (+ de 1.000.000 par an) c'est-à-dire que l'administration analyse le dossier du contribuable à partir des éléments en sa possession

Contrôle Urssaf

Le contrôle est source de stress pour 37% des patrons et une gêne dans leur travail pour 36% d’entre eux.

Afin de mieux vivre le contrôle URSSAF, les entreprises font de plus en plus appel aux conseils d’un prestataire extérieur. 12% en 2012, 29% en 2013, 34% en 2014 et 30% en 2015. Ce phénomène semble être largement soutenu par les PME. 36% d’entre elles ont déjà fait appel à un prestataire extérieur lors d’un contrôle URSSAF

Prud'hommes

Chaque année, 200 000 salariés saisissent les 210 conseils du territoire.

Quand les juges prud’hommaux statuent sur la demande d’un salarié, ils lui donnent raison trois fois sur quatre.

RGPD

Des chercheurs universitaires se sont aussi penchés sur la mise en conformité des sites avec le RGPD, en étudiant notamment les "Consent Management Platforms" (CMP). Le constat est alarmant : seuls 11,8 % des CMP sont conformes aux exigences du règlement.

Les causes de défaillance des entreprises

n°1 – Défaillance des clients

Tout le monde connait l’adage suivant « Vendre, c’est bien, être payé, c’est mieux ». On pourrait rajouter « être assuré, c’est encore mieux ! » Il est donc important d’établir une politique de prévention et de protection de l’impayé. amélioration et approfondissement de la connaissance des clients meilleur appréciation du risque client protection des créances

n°2 – Baisse tendancielle de la demande

Stagnation ou diminution des ventes sous-estimation des risques du à une mauvaise conjoncture économique et sociale surestimation de la bonne conjoncture économique

n°3 – Mauvaise organisation de l’entreprise

Gaspillages dans les services désorganisation ou mésentente entre les associés ou de l’équipe dirigeante mauvaise sélection des nouveaux salariés gestion trop centralisée insuffisances de la délégation absence de visibilité sur l’avenir de la société inquiétude des salariés sur la pérennité de l’entreprise mauvais management du personnel méfiance des banques et des investisseurs manque de contrôles internes outil de production obsolète décès, maladie du dirigeant ou des hommes clés

n°4 – Santé financière de la société
25% des défaillances d’entreprises sont dues à des problèmes de trésorerie. insuffisance de gestion de trésorerie insuffisance de ressources propres sous-estimation des investissements à réaliser endettement trop élevé sous-estimation du délais de règlement des factures ou des fournisseurs sous-estimation du délais de paiements des clients frais de personnel trop importants réduction des marges ou de la rentabilité
n°5 – Problèmes juridiques ou judiciaires
Forme juridique inadaptée à l’activité de l’entreprise insuffisance du respect des normes réglementaires insuffisance de la connaissance du droit social, fiscal et international
n°6 – Mauvaise gestion de l’entreprise
Mauvais investissements insuffisance dans la gestion des stocks mauvais adaptation du modèle économique coût de fabrication des produits trop élevé
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